Rejeté.
Rétablir les IV et V de l’alinéa 10 dans la rédaction suivante : « IV. - Le code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° Le troisième alinéa de l’article L. 111-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les personnes qui participent au service public de l’éducation sont également tenues de respecter ces valeurs. » ; « 2° Après le premier alinéa de l’article L. 141-5-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « La même interdiction s’applique aux personnes qui participent, y compris lors d… (extrait)
Le présent amendement propose d’interdire aux personnes qui participent aux activités liées à l’enseignement public, notamment lors des sorties scolaires, le port de signes ou de tenues par lesquels elles manifestent ostensiblement une appartenance religieuse.