Amendement n° 916 de M. Éric Ciotti à l'article 24 septies

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 811-1 du code de l’éducation est remplacée par trois phrases ainsi rédigées : « Ils exercent cette liberté à titre individuel et collectif. La liberté d’information et d’expression ne saurait leur permettre d’exercer des pressions sur les autres membres de la communauté universitaire, d’avoir un comportement de nature à perturber par des actions de prosélytisme ou de propagande les activités … (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement réintroduit une disposition adoptée au Sénat et supprimée par la Commission spéciale. L'amendement prévoit expressément l'interdiction, pour les usagers de l'enseignement supérieur, d’exercer des pressions sur les autres membres de la communauté universitaire, d’avoir un comportement de nature à perturber par des actions de prosélytisme ou de propagande les activités d’enseig… (extrait)