Amendement n° 923 de M. Charles de Courson à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot : « politiques » insérer les mots : « , philosophiques ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase de l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Cet amendement, par souci de cohérence, vise à ce que les personnes participant à l’exécution du service public s’abstiennent aussi de manifester leurs opinions philosophiques, et non uniquement leurs opinions politiques ou religieuses.