Amendement n° 924 de M. Charles de Courson à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « politiques ou ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression à la seconde phrase de l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du précédent, vise, dans un souci de clarté de la loi, à retirer la formule "opinions politiques", jugée superflue, de la rédaction de l'article.