Amendement n° 926 de M. Charles de Courson à l'article 2 sexies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer cet article ajouté au Sénat. Cet article ajoute une lourdeur administrative jugée peu utile pour toute installation ou construction destiné à l’exercice d’un culte. Encore une fois, cet article, qui vise les intégristes, va en réalité affecter l’ensemble des cultes sur l’ensemble du territoire, qui sont parfaitement respectueux des valeurs de la République. D… (extrait)