Amendement n° 968 de M. Sacha Houlié à l'article 43 bis a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement supprime l’article 43 bis A, qui n’a pas sa place dans cette partie du projet de loi consacrée à la police des cultes.