Amendement n° 990 de M. François Jolivet à l'article 1er ter

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 5. II. - En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Il saisit son ministre de tutelle de tous les dysfonctionnements relatifs au principe de laïcité. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser les attributions du référent laïcité.