Amendement n° 1000 de M. Francis Chouat à l'article 2 quinquies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 52-2 du code électoral, il est inséré un article L. 52-2-1 ainsi rédigé : « « Art. L. 52-2-1. - Les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral ne peuvent comporter d’emblème à caractère confessionnel. » »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à interdire l'utilisation d'emblèmes à caractère confessionnel sur les affiches et circulaires à caractère électoral. 1° Pourquoi faut-il légiférer sur la neutralité religieuse des campagnes électorales ? Depuis que la laïcité s’est ancrée dans la République française, une tradition républicaine a, jusqu’à maintenant, fait un consensus quasi unanime dans les forces politiques q… (extrait)