Amendement n° 1007 de M. Jacques Cattin à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L'article 21, sujet à de nombreux débats en première lecture dans cet hémicycle, a été adapté de manière modérée et satisfaisante par nos collègues du Sénat. Il est dommage que la Commission spéciale n'ait que très peu tenu compte du remarquable travail de la Chambre haute. Cet article prévoit donc à nouveau la suppression du choix d'instruire en famille. Pourtant, la loi Ferry de 1882 a, certes, … (extrait)