Amendement n° 1010 de M. Charles de Courson à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 21 du présent projet de loi, qui avait justement réécrit au Sénat, mais qui a été rétabli dans sa version initial lors de l'examen en commission spéciale. L’objectif de l'article est de rendre la scolarisation obligatoire de 3 à 16 ans, et de ce fait de n’autoriser l’instruction en famille qu’à titre dérogatoire. Les auteurs de cet amendement estiment qu’u… (extrait)