Amendement n° 1013 de Mme Annie Genevard sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début du titre du projet de loi, substituer au mot : « confortant » le mot : « garantissant ». II. - En conséquence, compléter le même titre par les mots : « et luttant contre le séparatisme ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose une réécriture du titre du présent projet de loi. La République doit réagir face aux revendications communautaristes qui prétendent faire prévaloir sur les lois de la République des normes découlant de convictions religieuses ou des règles reposant sur des appartenances ethniques. Cet amendement propose de modifier le verbe utilisé par le projet de loi et donc de remplacer l… (extrait)