Amendement n° 1017 de M. Jacques Cattin à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Après la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 131-10 du code de l’éducation, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Dans le but de prévenir d’éventuelles dérives qui s’opposeraient aux principes de la République, ce contrôle est renforcé dans des conditions définies par décret. »

L'exposé des motifs

Comme indiqué dans mon amendement de suppression de l'article 21, il ne s'agit pas de confondre l'instruction "honnête et sincère" dispensée par une très large majorité de parents recourant à l'instruction à domicile et celle déviante de certaines organisations radicales ou islamistes pour radicaliser les plus jeunes. Cet amendement permettrait ainsi de renforcer les contrôles de l'instruction pou… (extrait)