Amendement n° 1022 de M. Cédric Villani à l'article 21

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la première phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots : « l’année scolaire », les mots : « deux années scolaires ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à prolonger la durée d'autorisation d'instruire en famille pour la porter d’un an à deux ans. En effet, l'intérêt supérieur de l'enfant exige une certaine stabilité et prévisibilité de sa situation afin de lui permettre un développement serein et non perturbé. Pourtant, une autorisation d'instruire en famille limitée à une année scolaire seulement, comporte le risque d'u… (extrait)