Amendement n° 1024 de M. Nicolas Forissier à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les parents doivent pouvoir décider librement, et sans contrainte, de la meilleure manière d’éduquer leurs enfants, dès lors que celle-ci respecte les valeurs fondamentales de notre République. Si l’enseignement est obligatoire, la scolarisation ne saurait l’être. La loi Ferry de 1882 a en effet instauré l’instruction obligatoire en prévoyant qu’elle puisse être donnée soit dans un établissement, … (extrait)