Amendement n° 1031 de Le Gouvernement à l'article 1er ter

Ce que l'amendement propose

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

La circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité et de l’obligation de neutralité par les agents publics prévoit déjà que la journée du 9 décembre doit être une journée d’échange pour valoriser la laïcité dans les trois versants de la fonction publique. De nombreuses administrations ont d’ailleurs mis en place des initiatives intéressantes. S’il apparait tout à fait opportu… (extrait)