Amendement n° 1054 de M. Sébastien Chenu à l'article 21

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 20, supprimer le mot : « majoritairement »

L'exposé des motifs

La frontière entre ce qui est majoritaire et ce qui ne l'est pas est trop fine, ce qui peut inciter les abus. Même si l'instruction se fait à la maison, les cours doivent être dispensés en français, comme à l'école, pas dans une autre langue.