Amendement n° 1063 de Mme Laurence Vichnievsky à l'article 1er quater

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin, supprimer les mots : « en vue de renforcer la connaissance du phénomène et de renforcer le traitement des situations ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de supprimer les mentions relatives aux objectifs assignés aux échanges entre les référents laïcité et les ARS, qu’il est inutile de préciser.