Amendement n° 1072 de M. Sébastien Chenu à l'article 27 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 4 à 9.

L'exposé des motifs

Une commune ou un département ne peut pas garantir un emprunt dont l’argent servirait à financer ce type d’édifice. Les abus seront inévitables et il n’est pas tolérable d’aider le financement, de près ou de loin, d’un culte.