Amendement n° 1092 de M. Sébastien Chenu à l'article 31

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 53 par les mots : « ou porterait atteinte aux valeurs de la République ».

L'exposé des motifs

Ne pas encourager l’expression de la haine ou de la violence est une chose, il convient également d’interdire les atteintes aux principes et aux valeurs de notre République, et ce peu importe la forme sous laquelle elle se manifesterait. Il est impensable de laisser ouvert des établissements où seraient prêché des discours de haine envers notre pays et attaquerait nos valeurs avec des paroles semb… (extrait)