Amendement n° 1105 de M. Jean-Félix Acquaviva à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « humaine » supprimer la fin de l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Il n’apparait pas essentiel que les « symboles fondamentaux de la République au sens de l’article 2 de la Constitution » qui ont été rajoutés au fil des examens figurent parmi les principes à respecter dans le cadre de ces contrats d’engagement républicain. Cet ajout peut d’ailleurs s’avérer périlleux dans la pratique. En effet, les auteurs de l’amendement considère qu’une association doit demeure… (extrait)