Amendement n° 1110 de M. Michel Castellani à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions du présent article ne s’opposent pas, au seul motif de la poursuite de cet objet social, aux associations visant la défense et la promotion de la diversité linguistique, patrimoniale et culturelle de la France. »

L'exposé des motifs

Le présent article soumet l’octroi de toute subvention à une association par son adhésion à un contrat d’engagement républicain à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine ainsi qu’à un engagement à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République et à respecter l’ordre public et les symboles de la République au sens … (extrait)