Amendement n° 1116 de M. Michel Castellani à l'article 25

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Le contrat d’engagement républicain ne s’oppose pas aux associations sportives en raison de leurs activités promouvant par leurs diverses actions la diversité culturelle régionale. »

L'exposé des motifs

Des associations sportives peuvent dans leurs communications, de leurs activités, pour l’organisation de tournois, mettre en place des évènements afin de promouvoir tel ou tel élément de la vie locale. Cela pourrait être des évènements historiques particuliers, des ateliers en langues régionales, etc. Le contrat d’engagement républicain ne saurait être une barrière, en raison de son éventuelle int… (extrait)