Non soutenu.
Compléter l’alinéa 54 par la phrase suivante : « En cas de récidive, la fermeture définitive de l’établissement est prononcée. »
La durée de fermeture pose un problème en ce qu’aucune sanction plancher n’est définie dans l’actuel projet de loi. Il faut établir une fermeture automatique et dissuasive pour ces établissements.