Rejeté.
Supprimer cet article.
De nombreuses associations se sont élevées contre l'article 6 du présent projet de loi, regrettant tout d'abord un manque de concertation avec le tissu associatif concernant sa rédaction. Celles-ci déplorent notamment des formulations trop floues ou vagues qui pourraient être le fondement de mesures restreignant leur capacité à s'exprimer. La Commission nationale consultative des droits de l'homme… (extrait)