Amendement n° 1138 de M. François Cormier-Bouligeon à l'article 25

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 41, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2023 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir la date d'application du contrat d'engagement républicain aux fédérations sportives au 31 décembre 2023 comme adopté par le Sénat.