Amendement n° 1152 de M. François Jolivet à l'article 8

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , une race »

Ce sous-amendement vise à supprimer le mot "race" de l'amendement 157.