Amendement n° 8 de M. Raphaël Gérard à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 1° ter A La troisième phrase du troisième alinéa est complétée par les mots : « y compris sa dimension ultramarine ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de conforter la mission de l'ARCOM en matière de lutte contre les préjugés ultramarins diffusés au sein des programmes audiovisuels. Du fait de leur éloignement géographique vis-à-vis de l'hexagone et de la méconnaissance partagée par un grand nombre de nos concitoyens concernant la réalité de ces territoires, les personnes ultramarines sont souvent confrontées à… (extrait)