Rejeté.
I. - Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et après le mot : « femmes », sont insérés les mots : « , les associations mentionnées aux articles 48-1 à 48-6 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ». » II. - En conséquence, compléter l’alinéa 3 par les mots : « et après le mot : « femmes », sont insérés les mots : « , ainsi que les associations mentionnées aux articles 48-1 à 48-6 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ».
Le présent amendement a pour objet de réintégrer au sein du champ du présent projet de loi une disposition votée par la commission des affaires culturelles et de l'éducation avec avis favorable de la rapporteure dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique. Considérant la mission confiée à l’ARCOM de veiller à… (extrait)