Amendement n° 45 de M. Stéphane Claireaux à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « membres », insérer les mots : « , dont au moins une personnalité qualifiée dans le domaine des outre-mer, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer au sein des membres de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), une personnalité qualifiée reconnue pour ses connaissances des enjeux ultramarins dans le domaine de la communication, notamment dans le secteur audiovisuel, ou des communications électroniques. Il s'agit ici de concrétiser le « réflexe outre-mer » défen… (extrait)