Retiré.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 218-4 du code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : « 1° Au dernier alinéa, les mots : « de fournir aux éditeurs de presse et aux agences de presse » sont remplacés par les mots : « d’entamer et de conclure des négociations globales avec les éditeurs de presse et les agences de presse réunis ensemble en vue de fixer le montant de la rémunération prévue au deuxième alinéa et de leur fournir préalablement » ; « 2° Il est… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir l’article 2bis qui permettait de contraindre les plateformes à s’acquitter enfin des droits voisins prévus par la loi du 23 juillet 2019. Les négociations entre les éditeurs, les agences de presse et Google semblent actuellement dans une impasse qui pourrait contraindre une presse fragilisée à renoncer à la plénitude de ses droits. L’article, d’initiative socialiste,… (extrait)