Amendement n° 65 de Mme Marie-France Lorho à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « , notamment en matière de représentation juste et équilibrée des femmes et des hommes et de la diversité de la société française dans les programmes ; »

L'exposé des motifs

Cette formulation sous-entend que les avis, études et décisions de l’autorité s’orientent spécialement sur le respect « de la représentation juste et équilibrée des femmes et des hommes et de la diversité de la société française dans les programmes ». On ne devrait pouvoir contraindre la création à une vision politique ; les programmes sont le reflet d’une réalisation indépendante de cette vision … (extrait)