Amendement n° 85 de Mme Frédérique Dumas à l'article 17 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La première phrase du deuxième alinéa du I de l’article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée est complétée par les mots : « , un de ces services étant, entre six heures et vingt heures, exclusivement consacré à des programmes destinés à la jeunesse diffusés dans les conditions définies au VI bis de l’article 53 de la présente loi ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir l'article introduit au Sénat, et supprimé par notre commission, relatif à l'existence d'une chaine jeunesse sur l'audiovisuel public. En effet, notre groupe s'est particulièrement mobilisé pour s'opposer à la suppression annoncée de France 4. La décision d'une bascule vers le tout-numérique de France 4 avait été brutale et faisait craindre des conséquences non néglig… (extrait)