Amendement n° 105 de Mme Sophie Mette à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 20, substituer aux mots : « ou un droit voisin et des droits d’exploitation audiovisuelle mentionnés » les mots : « , un droit voisin ou un droit d’exploitation audiovisuelle mentionné ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.