Amendement n° 114 de M. Michel Larive à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer au mot : « sept » le mot : « neuf ». II. - En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Deux membres représentent les usagers. Les modalités de désignation sont précisées par décret en Conseil d’État. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons garantir une représentation des usagers au sein de l'ARCOM permettant à 2 d'entre eux d'intégrer le collège de l'Arcom. Il est en effet urgent que les citoyens investissent l'organe de régulation des médias. Le 34e baromètre sur la confiance des Français dans les médias paru en janvier 2021 révèle que 53% des français considèrent qu'il y a sans doute pas mal de … (extrait)