Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article 20-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle permet une représentation équilibrée de l’ensemble des disciplines olympiques et paralympiques et entre le sport féminin et le sport masculin. » »
Nous souhaitons rétablir l’article 9 ter supprimé par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale. Le Gouvernement a choisi de déplacer une partie de ce dispositif à l’article 10 bis B. Cela ne concerne que les nouvelles autorisations délivrées aux chaines de télévision. Il modifie donc complètement l’objectif de cet article : rendre accessible au plus grand n… (extrait)