Amendement n° 158 de M. Michel Larive à l'article 9 ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après la première phase du deuxième alinéa de l’article 20-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle permet une représentation équilibrée de l’ensemble des disciplines olympiques, paralympiques dont les deaflympics et du handisport et entre le sport féminin et le sport masculin. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise permettre la retransmission des Jeux Olympiques destinés aux athlètes sourd(e)s, les « Deaflympics », au même titre que le sont les Jeux Olympiques et les Jeux Paralympiques aujourd’hui. Les sportifs sourds ne sont en effet, ni admis aux jeux paralympiques car le Comité Paralympique International accueille aux Jeux Paralympiques tous les athlètes porteurs de handicaps physiques… (extrait)