Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article 20-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle comprend des manifestations et compétitions de sports collectifs mais aussi de disciplines individuelles remportant une forte adhésion auprès du public. »
Par cet amendement de repli, nous souhaitons rétablir l'article 9 bis supprimé par la commission des affaires cultures et de l'éducation de l'Assemblée nationale. Cet article vise à inclure des disciplines individuelles dans les événements d'importance majeure ne pouvant être retransmis en exclusivité sur des chaînes payantes. Ce sont par exemple des compétitions comme le Vendée Globe, la Coupe de… (extrait)