Amendement n° 160 de M. Michel Larive à l'article 10 bis b

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer au mot : « équilibrée » le mot : « paritaire ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « , si les compétitions féminines et masculines d’un même sport existent ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons adopter une formulation plus contraignante en remplaçant l’exigence d’une représentation équilibrée par une représentation paritaire dans les cas où les compétitions féminines et masculines d’un même sport existent. En effet, viser le simple équilibre ne permet pas de garantir la retransmission des évènements du sport féminin. Une étude de l’Insee publiée en nov… (extrait)