Amendement n° 175 de M. Stéphane Testé à l'article 9 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article 20-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle doit notamment refléter l’ensemble des manifestations et compétitions de sports collectifs et individuels remportant une forte adhésion auprès du public. » »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prévoir la rédaction de la liste des évènements d'importance majeure en fonction, notamment, de l’adhésion du public aux différentes manifestations sportives. L’article 20-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication a pour objectif de garantir l’accès des citoyens, de façon gratuite et sur au moins 85% du territoire, aux grands évènement… (extrait)