Retiré.
Rétablir le 16° de l'alinéa 6 dans la rédaction suivante : « 16° Un bilan annuel, en partenariat avec France Télévisions, adressé chaque année au Parlement, faisant état des engagements et des indicateurs du Pacte pour la visibilité des outre-mer ».
Le Pacte pour la visibilité des outre-mer, signé le 11 juillet 2019, par le Gouvernement et France Télévisions contient 25 engagements pour garantir durablement la présence des outre-mer au centre de l’offre de l’audiovisuel public. Le 25ème engagement prévoit que France Télévisions devra rendre annuellement et publiquement compte de la mise en œuvre des engagements et des indicateurs du Pacte. Af… (extrait)