Amendement n° 185 de Mme Maina Sage à l'article 10 octies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 1 à 3.

L'exposé des motifs

Ce remodelage du paysage audiovisuel local doit se faire en partenariat avec les acteurs locaux. En effet, la numérotation des chaînes des territoires d’Outre-mer est personnalisée en prenant en compte de l'existence de chaînes locales de proximité. Transcrire la numérotation des chaînes hexagonales aux Outre-mer, comme le prévoit le présent projet de loi suite à l’amendement 59 introduit par le S… (extrait)