Amendement n° 81 de M. Jean-Michel Jacques à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour la farine de blé noir composé d’un mélange de sarrasins en provenance de plus d’un État membre de l’Union Européenne ou d’un pays tiers, tous les pays d’origine de la récolte sont indiqués sur l’étiquette. »

L'exposé des motifs

La proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs tend à rééquilibrer les relations commerciales entre les différents maillons de la chaîne alimentaire et agro-alimentaire. Elle projette également de répondre aux demandes des consommateurs en termes de contrôle et de qualité des produits ainsi qu’à renforcer la transparence sur leur origine. En France, la production de blé n… (extrait)