Amendement n° 114 de M. Yves Daniel sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Au 1er janvier 2022, il est mis en place un fonds de régulation agricole par les marchés, dans chaque région. Ce fonds a vocation à sécuriser le revenu et le partage équitable de la valeur ajoutée dans les filières agricoles et agroalimentaires, du producteur au consommateur. Il est destiné en outre, à plus long terme, à abonder le soutien aux investissements et à la modernisation des élevages, ainsi que, le cas échéant, les initiatives prises dans les territoires pour favoriser les circuit… (extrait)

L'exposé des motifs

Ces dernières années, l’agriculture française a connu une série de crises agricoles et alimentaires - laitière, bovine et porcine - qui a mis à mal le secteur agricole, entrainant à la baisse les revenus des agriculteurs. En effet, ces derniers sont confrontés à une volatilité accrue des marchés agricoles, contribuant ainsi à augmenter le nombre d’agriculteurs disposant d’un revenu bien inférieur … (extrait)