Rejeté.
Rédiger ainsi l’alinéa 23 : « - Les deux dernières phrases du même avant-dernier alinéa sont ainsi rédigées : « Les indicateurs sont élaborés et publiés par les organisations interprofessionnelles, dans le cadre de leurs missions et conformément au règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 précité. À défaut, les organismes mentionnés à l’article D. 823-1 ou les organisations professionnelles concernées mettent à disposition des indicateurs. » ; »
Serge Papin évoque dans son rapport remis au ministre de l’Agriculture et à la ministre déléguée à l’Industrie le besoin que les indicateurs utilisés dans les contrats aient un « caractère universel, objectif et indiscutable » afin d’être « légitimes et crédibles ». C’est totalement l’esprit des Etats Généraux de l’Alimentation et c’est la base d’une contractualisation engagée sur de… (extrait)