Amendement n° 194 de M. Dominique Potier sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'impact de la présente loi. Ce rapport étudiera également d'autres pistes pour protéger la rémunération des agriculteurs, notamment celles visant à renforcer l'agriculture de groupe.

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés demande un rapport au Gouvernement relatif à l'impact de la présente loi. Ce rapport étudiera également d'autres pistes pour protéger la rémunération des agriculteurs, notamment celles visant à renforcer l'agriculture de groupe. L’agriculture de groupe a été un moteur puissant de la révolution agricole dans l’après-guerre. Soutenus par la puissanc… (extrait)