Amendement n° 282 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « - À la même première phrase du même avant-dernier alinéa, après le mot : « agriculture », sont insérés les mots : « intégrant la rémunération de la main d’œuvre agricole salariée et non salariée » ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer la rémunération de la main d’œuvre agricole dans la notion législative du coût de production.