Retiré.
Rédiger ainsi l’alinéa 22 : « - La première phrase de l’avant-dernier alinéa est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Les critères et modalités de révision ou de détermination du prix mentionnés au 1° du présent III comportent une part majoritaire déterminée à partir d’un ou de plusieurs indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture et à l’évolution de ces coûts. En complément, les parties déterminent la part basée sur les indicateurs relatifs aux prix des produ… (extrait)
Cet amendement vise à compléter l'amendement déposé par le rapporteur en Commission pour s'assurer de la prise en compte effective des indicateurs de coût de production. L'amendement du rapporteur consacre les indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture et à l'évolution de ces coûts comme le socle de la définition des critères et modalités de détermination et de révision… (extrait)