Amendement n° 302 de M. Dominique Potier à l'article 2 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « aux conditions de rémunération des producteurs de produits agricoles » les mots : « au partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer un score relatif au partage de la valeur tout au long de la filière alimentaire, en amont comme en aval. Ce dispositif doit en effet permettre de renforcer la transparence non seulement de la rémunération des exploitants agricoles mais de celle de l'ensemble des travailleurs de l'alimentaire, y compris des salariés agricoles, du s… (extrait)