Amendement n° 306 de M. Dominique Potier sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement visant à dresser un état des lieux des politiques de rémunération et de la nature des contrats des salariés agricoles, y compris des travailleurs détachés. Il visera par ailleurs à analyser la part des travaux agricoles qui sont externalisés afin de rendre compte de l’ensemble de la chaîne de valeur dans la construction des prix agricoles.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à s’assurer que la présente proposition de la loi tienne compte de la rémunération de l’ensemble des travailleurs de la terre. En effet, en 2020 sur les 436 000 exploitations agricoles ont été dénombrés 1,2 million de salariés (300 000 salariés permanents et 900 000 contrats saisonniers). La question de la rémunération s’accompagne inexorablement pour les salariés agricoles de … (extrait)