Amendement n° 345 de M. Loïc Prud'homme à l'article 2 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Un affichage destiné à apporter au consommateur une information relative aux conditions de rémunération des producteurs de produits agricoles est mis en place un an après la promulgation de la présente loi. Cet affichage s’effectue par voie de marquage ou d’étiquetage. Il fait notamment ressortir, de façon facilement compréhensible pour les consommateurs, l’impact en termes de rémunération des producteurs des prix auxquels sont achetés leurs produits. « Pour chaque … (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement d'appel, le groupe Parlementaire La France insoumise vous propose de ne pas repousser plus longtemps la fourniture aux consommateurs de l'information sur la rémunération des producteurs. En effet, l'expérimentation proposée dans cet article 2 bis est d'une durée de 5 ans. Cela revient à repousser d'un quinquennat la mise en place du dispositif de manière effective et harmonisée … (extrait)